Jean-Paul Saltapé


De: Jean Paul SALTAPE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 201906/11/2019
De: Jean-Paul Saltapé
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Paul Saltape
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Paul Saltape
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Jean-Paul Saltapé
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Jean-Paul Saltapé
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Paul Saltape
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: SALTAPE (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
promotion
22 Décembre 201622/12/2016
De: SALTAPE (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
promotion
20 Décembre 201620/12/2016
De: Jean Paul Saltape
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Paul Saltapé
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean Paul Saltape
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Paul Saltapé
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Jean-Paul Saltapé
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Jean-Paul Saltapé
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Paul Saltapé
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Paul Saltapé
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Paul Saltapé
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
18
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Paul Saltapé
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Paul Saltapé
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Paul Saltapé
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
XVIII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Jean-Paul Saltapé
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Jean-Paul Saltapé
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Saltapé (Jean-Paul)
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. - Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Jean-Paul Saltapé
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Saltape (Jean-Paul)
Objet:
au titre de l'année 2008
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.